Pour lutter contre les discriminations territoriales, une Loi.

 

Egalité - Tony Goncalves

François Asensi, président de l’Académie des banlieues et député de 11e circonscription de la Seine-Saint-Denis regroupant les territoires de Sevran, Tremblay en France et Villepinte, a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi pour sanctionner pénalement les discriminations territoriales.

Qu’entend on par “discrimination territoriale”?

Le fait de ne pas bénéficier des mêmes droits parce que l’on habite dans un territoire stigmatisé. C’est notamment le cas dans le domaine de l’emploi, où de nombreux jeunes sont écartés des recrutements en raison de l’adresse de leur domicile. Plusieurs études viennent de le démontrer. C’est également le cas lorsque les habitants de quartiers populaires ne bénéficient pas de services publics aussi nombreux et d’égale qualité. La responsabilité de l’Etat est ainsi engagée dans la persistance des discriminations territoriales.

La loi française reconnait aujourd’hui 18 critères de discrimination prohibés et invoquables devant la justice : âge, sexe, origine, situation de famille, orientation sexuelle, mœurs…

Une discrimination reste cependant ignorée de la loi : la discrimination territoriale.

 

Une loi pour réduire les inégalités

La loi française reconnait aujourd’hui 18 critères de discrimination prohibés et invoquables devant la justice : âge, sexe, origine, situation de famille, orientation sexuelle,mœurs…

Une discrimination reste cependant ignorée de la loi : la discrimination territoriale...

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